Cesextincteurs doivent obligatoirement respecter la norme CE. Étant un équipement sous pression, il doit donc répondre aux caractéristiques attendues selon la directive 97/23/CE du Parlement Européen relative à ce type d’équipement et visant « à garantir la protection, la santé, la sécurité des personnes et le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens ».
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Vay Tiền Nhanh. Chaque assureur a ses propres exigences sur les moyens de protection et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour bénéficier d’une indemnisation complète au titre de la garantie vol. Ces consignes sont répertoriées dans les conditions générales du contrat, dans le chapitre dédié aux conditions de la garantie vol preuve à charge de l’assuré et / ou dans les exclusions preuve à charge de l’assureur. Les niveaux de protection exigés par les assureurs habitation dépendent de la formule d’assurance choisie par l’assuré ; du capital mobilier et des bijoux et objets de valeur à garantir ; de sinistres vol » antérieurs dans l’habitation à assurer ; et plus généralement de tous les éléments fournis par l’assuré lors de la souscription localisation du logement, surface habitable…. Les certifications des moyens de protection présentés ci-dessous sont en majorité délivrées par l’association CNPP, regroupant des entreprises d’assurances adhérentes de la Fédération Française de l’Assurance. Les différences d’appréciation entre les assureurs sont réelles ! Ceux-ci sont plus ou moins exigeants sur les moyens de protection serrures, volets, barreaux, verre anti-effraction, etc., mais tous sont particulièrement attentifs aux mesures de sécurité accès fermés en cas d’absence, fermeture des volets la nuit, etc. Au sommaire – Quelles sanctions en cas d’absence de mise en oeuvre des moyens de protection ou mesures de prévention ? – Porte d’entrée principale et autres accès directs – Fenêtres, porte-fenêtres et ouvertures accessibles sans échelle – Véranda ou balcon vitré – Dépendances – Coffre-fort pour les objets de valeur Quelles sanctions en cas d’absence de mise en œuvre des moyens de protection ou mesures de prévention ? Certains assureurs conditionnent le maintien de la garantie vol à la mise en œuvre des mesures de prévention indiquées dans leurs conditions générales. Dans ce cas, ils mentionnent également les sanctions encourues par l’assuré en cas de non-respect de ces consignes de prévention Réduction de l’indemnité versée par l’assureur après un vol. Cette baisse peut correspondre à un pourcentage de l’indemnité normalement due de 20 % à 80 % ou à l’application d’une franchise plus élevée 2 000 € par exemple. Elle peut être appliquée soit uniquement si l’absence de mise en œuvre d’une mesure de prévention a causé ou facilité le cambriolage ; soit dans tous les cas de sinistres vol », même s’ils ne sont pas inhérents à l’absence de mise en œuvre d’une mesure de prévention. Perte du droit à l’indemnisation si l’inexistence d’un moyen de protection est constatée après le sinistre alors que celui-ci avait été déclaré lors de la souscription. Cette situation correspond à un cas de fausse déclaration, tel que décrit dans l’article L113-8 du Code des Assurances. Une perte d’indemnisation peut également sanctionner le non-respect d’une mesure de prévention. Porte d’entrée principale et autres accès directs à l’habitation Liste non exhaustive des moyens de protection et mesures de sécurité à mettre en œuvre pour la porte d’entrée et les autres ouvertures permettant d’accéder directement à l’habitation porte de communication entre garage / véranda / dépendance et habitation par exemple. Les équipements demandés sont variables selon les assureurs et évoluent dans le temps ! Pensez à consulter les conditions générales de votre contrat pour en connaître la liste exacte. Équipement de protection Porte pleine en bois, acier, aluminium, composite ou PVC ; Ou porte vitrée ou semi-vitrée équipée de verre anti-effraction type 44-6, SP510, verre feuilleté retardateur d’effraction type 44-2 ou minimum d’épaisseur de 10 à mm ou de barreaux en métal espacement maximal variable selon les assureurs, de 11 cm à 17 cm ; Ou porte blindée équipée de cornières anti-pinces parfois exigée pour les appartements. Serrure Serrure de sûreté simple mécanisme à cylindre, pompe ou gorge mobile avec 2 ou 3 points de fermeture minimum, et répondant à la Certification A2P de * à *** selon les assureurs ; Ou double système de fermeture ex une serrure de sûreté simple + un verrou à clé ; Pas de cadenas. Alarme Selon le niveau de protection exigé, présence d’un système d’alarme en état de fonctionnement, avec ou sans télésurveillance ; Pour un niveau de protection élevé présence importante de bijoux et objets de valeur système de télésurveillance répondant à la Certification APSAD type P3. Mesures de sécurité à mettre en œuvre Toutes absences, même courtes fermeture à clé voir aussi Vol des clés que couvre l’assurance habitation ? ; Si le système d’alarme fait partie des protections mentionnées aux conditions particulières celui-ci doit être enclenché lors de toute absence, même courte. Fenêtres, porte-fenêtres et ouvertures accessibles sans échelle Liste non exhaustive des moyens de protection et mesures de sécurité à mettre en œuvre pour les fenêtres, porte-fenêtres et ouvertures situées à moins de 3 mètres de hauteur. Les équipements demandés sont variables selon les assureurs et évoluent dans le temps ! Pensez à consulter les conditions générales de votre contrat pour en connaître la liste exacte. Équipement de protection Volets battants, pliants ou coulissants en bois, acier, aluminium, PVC ou composite ; Ou volets roulants avec système de verrouillage ; Ou barreaux en métal espacement maximal variable selon les assureurs, de 11 cm à 17 cm ; Ou verre anti-effraction type 44-6, SP510 ou verre feuilleté retardateur d’effraction type 44-2 ou minimum d’épaisseur de 10 à mm. Alarme Selon le niveau de protection exigé, présence d’un système d’alarme en état de fonctionnement ; Pour un niveau de protection élevé présence importante de bijoux et objets de valeur système de télésurveillance répondant à la Certification APSAD type P3. Mesures de sécurité à mettre en œuvre Absence de jour, même courte, et présence de nuit fermeture des fenêtres, porte-fenêtres et autres ouvertures accessibles. Certains assureurs exigent également la fermeture des volets ; Absence de nuit et supérieure à une journée fermeture des fenêtres, porte-fenêtres et autres ouvertures accessibles + fermeture des volets sauf si présence de verre anti-effraction ou de barreaux ; Si le système d’alarme fait partie des protections mentionnées aux conditions particulières celui-ci doit être enclenché lors de toute absence, même courte. Véranda ou balcon vitré Les moyens de protection pour une véranda ou un balcon vitré ne sont valables que si la porte de communication et les ouvertures vers l’intérieur de l’habitation sont équipées des moyens de protection renforcés décrits plus haut. Porte pleine, vitrée ou semi-vitrée ; Système de fermeture à clé en état de fonctionnement ; Pas de cadenas. Dépendances Les moyens de protection pour une dépendance garage, cave, appentis, autre local ne sont valables que si la porte de communication et les ouvertures vers l’intérieur de l’habitation sont équipés des moyens de protection renforcés décrits plus haut, ou que la dépendance ne comporte pas d’accès vers l’habitation. Porte pleine ; Système de fermeture à clé en état de fonctionnement ; Pas de cadenas. Coffre-fort pour les objets de valeur La garantie des objets de valeur peut dépendre de la présence d’un coffre-fort ou d’un coffre de sécurité dans les locaux assurés et de sa mention au contrat lors de la souscription. Pour être valable, le coffre-fort de moins de 500 kg doit être encastré dans un mur ou scellé suivant les règles de l’art en vigueur. Une certification A2P peut être exigée. Dès lors, l’assuré s’engage, lors de la souscription, à déposer en cas d’absence ses objets de valeur dans le coffre-fort mentionné au contrat. En cas de non-respect de cette mesure de prévention, l’indemnisation peut être réduite ou annulée. Article mis à jour le 25 mars 2021 • • • Partagez cette page ! Ces articles pourraient aussi vous intéresser...
Vous souhaitez protéger vos objets de valeur mais vous hésitez encore entre un coffre fort ou une armoire forte ? La Clef d’Or Viennoise vous aide à faire la différence. Des rappels sur les armoires et coffres forts Les coffres forts et armoires fortes sont des solutions de sécurité qui permettent de protéger objets de valeur, liquidité, documents confidentiels, bijoux du vol. Ces solutions permettent également de protéger de l’humidité, de la poussière et de les conserver. Certains modèles dits ignifuges » permettent aussi de garder les éléments en sureté en cas d’incendie leurs épaisses parois permettent de protéger des flammes. Les coffres forts et armoires fortes se ferment à l’aide de clé, de clavier numérique ou encore avec un code mécanique. Il est cependant intéressant de se pencher sur les différences entre ces deux solutions. Quel modèle pour quelle utilisation ? Le niveau de sécurité est légèrement différent entre un coffre fort et une armoire forte. On optera davantage pour un coffre fort, dont la sécurité est plus importante, pour protéger bijoux, liquide, biens ayant une forte valeur ou encore papiers d’identité. Les coffres forts offrent un large choix en ce qui concerne le volume avec des gammes de 8 à plus de 1000 Litres, il est donc tout à fait possible d’opter pour un coffre adapté à la quantité de biens que l’on souhaite protéger. L’armoire forte est une solution plus adaptée pour stocker et protéger des documents en grand nombre. Elle a également l’avantage de proposer davantage d’espace qui peuvent, en fonction des modèles, être parfaitement modulables. Cela permet alors d’agencer l’espace selon ses besoins. Plus d’informations ? La Clef d’Or Viennoise vous conseille et installe votre coffre fort ou armoire forte chez vous. Nous vous proposons des produits de la marque Fichet Bauche pour une sécurité optimale. N’hésitez pas à nous contacter !
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